Le présent document constitue les Conditions Spécifiques de Vente en vertu desquelles Enovos Luxembourg S.A., une société de droit luxembourgeois ayant son siège social 2 Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 44.683 («Enovos») vend son Service « enodrive zen » au Client (tel que ce terme est défini dans les Conditions Générales de Vente). Par la Souscription du Service enodrive zen, le Client accepte les présentes Conditions Spécifiques de Vente qui constituent une partie intégrante du contrat d’achat relatif au Service enodrive zen, conjointement avec les Conditions Générales de Vente. Dans le cadre du contrat, Enovos agit en qualité de fournisseur de service de charge, au sens de l’article 1 du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 2015, relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

1. Définitions

1.1. « Application enodrive zen » ou « Application » désigne l’application mobile associée au Service enodrive zen, téléchargeable gratuitement sur App store et Google Play, qui recense sur un Plan Interactif toutes les bornes de recharge du réseau Chargy et du réseau eRoaming accessibles via le Service enodrive zen. L’application permet au Client, en se connectant à son Compte Client, de visualiser son historique de chargement et de facturation.

1.2. « Blocage » désigne le fait pour Enovos de suspendre les fonctionnalités du Service enodrive zen dans les conditions de l’article 5.

1.3. « Carte enodrive zen» ou « Carte » désigne la carte donnant accès au Service enodrive zen permettant d’accéder aux bornes de recharge des réseaux Chargy et eRoaming ainsi qu’aux services de mobilité offerts par le Verkeiersbond au Luxembourg.

1.4. « Chargy » désigne un réseau composé de bornes de recharge publiques comprenant une plate-forme informatique au Luxembourg. Les bornes de recharge accessibles dans le réseau Chargy sont indiquées par le logo Chargy ou par le logo Chargy OK. Pour plus d’informations, allez sur le site https://chargy.lu/.

1.5. « Compte Client » désigne le compte personnel du Client lié au Service enodrive zen, lui permettant d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme et de l’Application enodrive zen.

1.6. « Mode de Paiement » désigne le mode de paiement choisi par le Client pour le paiement des recharges effectuées sur le réseau Chargy et sur le réseau eRoaming via le Service enodrive zen. Le paiement peut se faire soit par mandat SEPA sur un compte bancaire, soit par paiement direct via une carte de crédit. La sélection d’un Mode de Paiement et la fourniture d’informations personnelles bancaires valides sont obligatoires pour pouvoir bénéficier du Service enodrive zen.

1.7. « Plan Interactif » désigne un plan interactif sur lequel apparaissent toutes les bornes de recharge du réseau Chargy au Luxembourg et du réseau eRoaming à l’étranger. Ce plan interactif permet de consulter la localisation, la disponibilité et les principales caractéristiques (types de connecteurs, puissance, etc) de chaque borne de recharge. Le Plan Interactif est consultable via la Plateforme et l’Application enodrive zen.

1.8. « Plateforme » désigne la plateforme en ligne associée au Service enodrive zen, accessible à l’adresse my.enodrive.lu, permettant au Client, en se connectant à son Compte Client, de visualiser son historique détaillé de chargement et de facturation et de consulter le Plan Interactif.

1.9. « Prix de la Carte » désigne le prix d’achat de la Carte enodrive zen tel que prévu à l’article 4.

1.10. « Prix des Recharges » désigne le prix des recharges électriques effectuées via la Service enodrive zen sur les bornes de recharge des réseaux Chargy et eRoaming, tel que prévu à l’article 4.

1.11. « eRoaming » désigne un réseau international d’opérateurs d’infrastructures de recharge situées à l’étranger et accessibles via le Service enodrive zen. L’ensemble des bornes de recharge du réseau eRoaming accessibles dans les différents pays apparaissent sur le Plan Interactif consultable via la Plateforme et l’Application enodrive zen.

1.12. « Service enodrive zen » ou « Service » désigne la mise à disposition par Enovos au Client de toutes les fonctionnalités enodrive zen lui permettant d’accéder aux bornes de recharge du réseau Chargy et du réseau eRoaming afin d’y recharger son Véhicule Electrique dans les conditions du présent contrat. Ce Service comprend les accès à la Plateforme my.enodrive.lu et à l’Application mobile enodrive zen, ainsi que l’utilisation de la Carte enodrive zen.

1.13. « Souscription » désigne l’achat par le Client du Service enodrive zen conformément à l’article 3.

1.14. « Véhicule Électrique » désigne tout véhicule électrique ou véhicule électrique hybride rechargeable à une borne de recharge électrique.

2. Description du Service enodrive zen

2.1. Accès aux bornes et processus de recharge

2.1.1. Le Service enodrive zen permet au Client de recharger son Véhicule Électrique à toutes les bornes de recharge du réseau Chargy au Luxembourg et du réseau eRoaming à l’étranger.

2.1.2. Le Plan Interactif consultable via la Plateforme et via l’Application permet au Client d’identifier les bornes de recharge disponibles, leurs principales caractéristiques (types de connecteurs, puissance, etc) et de les localiser pour s’y rendre.

2.1.3. Le processus de recharge aux bornes disponibles peut toujours être démarré en utilisant la Carte enodrive zen. A certaines bornes, un processus de recharge peut également être démarré en scannant le QR code affiché à la borne de recharge, ou par activation directement dans l’Application. Dans tous les cas le processus de recharge sera initialisé à condition que la borne de recharge sélectionnée soit fonctionnelle et que le Client y ait branché son Véhicule Electrique en respectant les règles de fonctionnement de la borne.

2.1.4. Le processus de recharge prend fin lorsque le Véhicule Electrique est débranché de la borne, indépendamment de si la charge est complète ou partielle. Le Client doit vérifier que le processus de recharge commence et se termine correctement.

2.1.5. Avant toute recharge, il appartient au Client de s’assurer de la disponibilité de la borne et de sa compatibilité avec son Véhicule Electrique et avec tous équipements associés (par exemple tout convertisseur, adaptateur ou câble), qui doivent être adaptés à leur fonction et satisfaire aux normes en vigueur. Les bornes qui affichent un message d’erreur ou des défauts ou dommages visibles ne doivent pas être utilisées. L’information sur la disponibilité des bornes de recharge sur le Plan Interactif est purement indicative et dépend de la qualité des données transmises par les opérateurs d’infrastructures de recharge et peut être sujette à modification.

2.1.6. Il appartient au Client respecter les durées maximales de recharge et de libérer la borne de recharge conformément aux instructions de l’opérateur de charge indiquées au niveau de la borne. La borne de recharge doit dans tous les cas être libérée dans les 30 minutes suivant la recharge complète du Véhicule Electrique, et le temps total de branchement ininterrompu à une borne ne peut dépasser 12 heures pour une borne de type AC et 4 heures pour un borne de type DC.

2.2. Visualisation des données de consommation et de facturation

2.2.1. En se connectant à son Compte Client sur la Plateforme ou sur l’Application enodrive zen, le Client peut y visualiser :

  • sa consommation d’électricité sur les bornes de recharge des réseaux Chargy et eRoaming lancées via sa Carte enodrive zen ou depuis son smartphone (en activant la recharge dans l’Application ou en scannant un QR code ) ; et
  • son historique détaillé de chargement et ses données de facturation.

2.2.2. Les identifiants permettant au Client de se connecter à son Compte Client et d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme et de l’Application lui sont communiqués lors de la Souscription du Service enodrive zen, conformément à l’article 3.

2.2.3. En souscrivant au Service enodrive zen, le Client accepte les conditions d’utilisation de la Plateforme et de l’Application mobile. Une connexion Internet haut débit est nécessaire pour accéder à la Plateforme et à l’Application mobile et doit être prévue par le Client.

2.3. Services supplémentaires

2.3.1. Dans certaines conditions et moyennant des frais supplémentaires pour le Client, il est possible d’ajouter des droits d’accès supplémentaires à une borne de recharge privée, et à laquelle le Client peut accéder en utilisant une Carte enodrive zen. La borne de recharge doit répondre à certaines exigences techniques et Enovos doit par conséquent se mettre en contact avec le propriétaire de ladite borne. Si le Client souhaite ajouter une borne de recharge supplémentaire privée aux bornes de charge auxquelles il peut accéder avec le Service enodrive zen, il doit contacter Enovos à l’adresse : mobility@enovos.eu.

2.3.2. Les Clients qui ont acheté une carte enodrive zen ont la possibilité d’accéder, sans frais supplémentaires, à des services tiers supplémentaires de la part du Verkéiersbond du Gouvernement luxembourgeois via la plateforme mobiliteit.lu, comme le chargement de titres de transport valables émis par le réseau de transport public du Luxembourg, l’accès aux stations MBox pour les vélos du Verkéiersverbond et l’accès aux services P&R (Park and Ride). Le Client trouve des informations supplémentaires sur ce service tiers sur le site: https://www.mobiliteit.lu/se-deplacer/titres-de-transport/mkaart.

3. Modalités de Souscription du Service enodrive zen

3.1. Le Client peut souscrire au Service enodrive zen soit en achetant une Carte enodrive zen dans un point de vente Enovos ou en ligne sur l’eshop shop.enovos.lu, soit en s’inscrivant sur l’Application mobile enodrive zen (la « Souscription »). L’utilisation de tout ou partie du Service enodrive zen nécessite une Souscription préalable selon les modalités indiquées au présent article.

3.2. Le Client peut acheter une carte enodrive zen dans les points de vente physiques d’Enovos ou bien en plaçant une commande sur l’eshop shop.enovos.lu. Cet achat donne lieu au paiement immédiat du prix de la Carte, sur place ou en ligne selon le cas, et au renseignement par le Client d’un formulaire d’inscription. Le Compte Client est alors créé par Enovos et les identifiants pour s’y connecter sont envoyés à l’adresse électronique fournie par le Client. Le Client doit ensuite changer son mot de passe initial.

3.3. Le Client peut également télécharger gratuitement l’Application mobile enodrive zen et créer son Compte Client directement via l’Application, en renseignant son adresse électronique et le mot de passe de son choix.

3.4. Il est obligatoire de commander une Carte enodrive zen après Souscription du Service via l’Application pour pouvoir accéder à toutes les bornes de recharge du réseau Chargy et du réseau eRoaming, seules certaines bornes permettant de démarrer un processus de recharge exclusivement via smartphone sans utiliser la Carte.

3.5. Dans tous les cas, lors de l’inscription après achat de la carte ou téléchargement de l’Application, le Client s’engage à renseigner tous les champs obligatoires et à communiquer des informations exactes, complètes et non périmées. Ces informations d’inscription comprennent en particulier :

  • l’adresse électronique du Client à laquelle seront envoyées la confirmation de Souscription du Service, les identifiants du Compte Client et les factures ;
  • le Mode de Paiement choisi pour le paiement mensuel des recharges effectuées via le Service enodrive zen, étant précisé que le Client doit dans un premier temps accepter une domiciliation via mandat SEPA ;
  • les données bancaires et de facturation valides correspondant au Mode de Paiement sélectionné ;
  • l’adresse postale pour permettre la livraison physique de la Carte enodrive zen le cas échéant et du mandat SEPA à retourner signé à Enovos.

3.6. Quel que soit le mode de souscription, le Service enodrive zen n’est activé qu’après création du Compte Client, choix du Mode de Paiement et réception par Enovos des informations de facturation valides correspondantes : données bancaires et mandat SEPA signé ou données de carte de crédit le cas échéant.

3.7. Lors que le paiement par carte de crédit sera fonctionnel, le Client aura la possibilité, en se connectant à son Compte Client, de modifier le Mode de Paiement choisi et d’opter pour un paiement par carte de crédit plutôt que par domiciliation SEPA.

3.8. Dans tous les cas le mot de passe permettant l’accès au Compte Client doit être protégé contre toute utilisation frauduleuse par d’autres personnes et le Client devra informer Enovos immédiatement en cas de fraude. Le Client est responsable de la sécurité de son mot de passe, de ne pas le noter au cas où de tierces parties l’identifieraient comme tel et de ne pas l’utiliser d’une autre manière qui permettrait à d’autres personnes d’avoir accès aux informations.

4. Prix, facturation et paiement

4.1. En souscrivant le Service enodrive zen, le Client s’engage à payer :

  • (i) le prix de la Carte enodrive zen achetée en magasin ou commandée en ligne, au prix indiqué (le « Prix de la Carte »), et
  • (ii) le prix de toutes les recharges électriques effectuées sur les bornes de recharge des réseaux Chargy et eRoaming via la Carte enodrive zen du Client ou sur son Compte Client depuis son smartphone (en scannant un QR code ou en activant la recharge dans l’Application) (le « Prix des Recharges »).

4.2. Le Prix de la Carte est facturé et payé selon les modalités prévues à l’article 3 des Conditions Générales de Vente.

4.3. Le Prix des Recharges est fixé, facturé et payé selon les modalités suivantes, qui remplacent les articles 3.1 à 3.4 des Conditions Générales de Vente exclusivement pour ce qui concerne le Prix des Recharges :

4.3.1. Fixation du Prix des Recharges :

4.3.1.1. Le Prix des Recharges résulte de l’application des prix unitaires en vigueur à chaque borne aux recharges effectuées par le Client. Tous les prix unitaires en vigueur aux bornes des réseaux Chargy et eRoaming sont consultables via l’Application en sélectionnant la borne concernée sur le Plan Interactif. Les prix unitaires indiqués pour les bornes de recharge du réseau eRoaming sont fonction des prix appliqués par les différents opérateurs de charge et sont donc consultables à titre indicatif.

4.3.1.2. Tous les prix unitaires sur l’Application sont indiqués toutes taxes comprises et en euros (€). Si une recharge est effectuée dans un pays tiers utilisant une autre devise, le cours de change en vigueur au démarrage du processus de recharge sera appliqué pour indiquer le prix unitaire applicable à cette borne.

4.3.1.3. Les prix unitaires peuvent être indiqués sous la forme de frais par kWh d’énergie, de frais par temps de stationnement d’un véhicule électrique à la station de recharge, de frais de démarrage de la session de recharge ainsi que de tout autre frais unitaire indiqué.

4.3.1.4. Le prix final d’un processus de recharge dépend strictement de l’utilisation faite par le Client, par exemple du temps de recharge, de la valeur en kWh d’énergie consommée, et n’est donc pas toujours fourni automatiquement avant le début du processus de recharge. Le prix final d’un processus de recharge est communiqué sur la Plateforme et sur l’Application dans les meilleurs délais après la fin du processus de recharge, en fonction du délai de transmission de ces données par les différents opérateurs de charge.

4.3.1.5. Les prix unitaires applicables à chaque borne et la comptabilisation du processus de recharge (par exemple du temps de recharge ou de la valeur en kWh d’énergie consommée) sont basés sur les informations communiquées par les opérateurs de charge gérant les différentes bornes des réseaux Chargy et eRoaming. Enovos vérifie, dans la mesure du possible et des moyens dont elle dispose, les informations partagées par les opérateurs des bornes de charge. Néanmoins, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations délivrées si celles-ci se trouvent être inexactes, périmées ou partielles. Si le Client est d’avis qu’il y a une erreur matérielle dans le calcul du prix de la recharge, il doit immédiatement en informer Enovos.

4.3.2. Facturation du Prix des Recharges :

4.3.2.1. Le Prix des Recharges est facturé au Client sur base mensuelle. Les factures mensuelles regroupent toutes les recharges effectuées par le Client au cours du mois échu, sous réserve que toutes les informations relatives aux processus de recharge aient été reçus par Enovos en bonne et due forme de la part des différents opérateurs de charge. En cas de retard dans la transmission de ces informations, les recharges correspondantes sont facturées à la fin du mois au cours duquel les informations sont reçues.

4.3.2.2. Les factures sont émises uniquement sous forme électronique.

4.3.2.3. Le Prix des Recharges est facturé en euros (€) y compris pour les recharges effectuées dans un pays tiers utilisant une autre devise, auquel cas le cours de change en vigueur au démarrage du processus de recharge est appliqué pour facturer cette recharge.

4.3.2.4. Les factures mensuelles doivent être payées dans les 15 jours suivant la date d’émission de la facture, et les factures sont débitées endéans 15 jours suivant la date d’échéance de la facture. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que le compte bancaire renseigné dans son Compte Client dispose d’un solde suffisant et, le cas échéant, que la carte de paiement enregistrée est valide et qu’elle n’est pas bloquée.

4.3.2.5. Le paiement est considéré effectué lorsque le montant total de la facture a été crédité sur le compte d’Enovos.

4.4. En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une facture à sa date d’échéance :

4.4.1. Enovos est en droit de faire une nouvelle tentative pour obtenir le paiement correspondant au Mode de Paiement choisi :

  • domiciliation SEPA: Enovos enverra une relance électronique à la banque du Client ;
  • carte de crédit : Enovos effectuera 2 essais supplémentaires de prélèvement espacés de 24h.

4.4.2. En cas d’échec, Enovos est en droit de procéder au Blocage du Service conformément à l’article 5 jusqu’au paiement par le Client. Enovos est également en droit de mettre le Client en demeure de payer tous les montants restants dus sous 10 jours, pendant lesquels Enovos peut tenter d’obtenir le paiement selon les modalités de l’article 4.4.1. En l’absence du paiement dans ce délai, le contrat est résilié avec effet immédiat à l’expiration de la période de 10 jours.

4.5. En cas de contestation de la facture, toute réclamation doit être transmise à Enovos dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de facture en question. Si la réclamation est acceptée, le Client sera dédommagé sans délai. Si une réclamation est rejetée, Enovos informera le Client du résultat de l’enquête en justifiant sa position.

5. Blocage

5.1. Le Blocage permet à Enovos de suspendre les fonctionnalités du Service enodrive zen dans les cas prévus au présent contrat, de sorte que ni la Carte enodrive zen du Client ni son smartphone ne puissent être utilisés pour lancer des recharges via son Compte Client pendant la durée du blocage. Le Blocage suspend aussi la visualisation de l’historique de chargement et de facturation du Client et la consultation du Plan Interactif.

5.2. En cas de Blocage, un avis de Blocage est envoyé sous forme électronique au Client l’informant de la suspension du Service enodrive zen. Le Service enodrive zen est rétabli par Enovos lorsque les circonstances ayant donné lieu au Blocage sont résolues.

5.3. Toutes recharges via le Service enodrive zen en dehors de la période de Blocage restent dues par le Client.

5.4. Enovos rejette toute responsabilité en cas de Blocage pour des raisons qui s’avèrent finalement incorrectes, dès lors qu’Enovos avait, au moment du Blocage, des raisons de croire à l’existence d’un motif de Blocage prévu au contrat.

6. Durée et résiliation du contrat enodrive zen

6.1. Par dérogation à l’article 8.2 des Conditions Générales de Vente, le contrat est à durée indéterminée. Le Client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de un mois. La résiliation se fait par voie écrite. Après la résiliation, le Client n’aura plus accès au Service enodrive zen.

6.2. En cas de manquement grave à ses obligations par le Client, et notamment en cas de :

  • défaut de paiement visé à l’article 4.4 ;
  • utilisation abusive grave ou répétée du Service enodrive zen, des fonctionnalités associées (Carte, Application, Plateforme) ou des bornes de recharge ;

Enovos est en droit de procéder au Blocage du Service enodrive zen conformément à l’article 5, et de mettre le Client en demeure de se conformer à ses obligations sous 10 jours, faute de quoi le contrat est résilié avec effet immédiat à l’expiration de ce délai.

6.3. Dans tous les cas de résiliation, le contrat est résilié avec effet immédiat à l’expiration de la période de 10 jours et toutes les recharges effectuées jusqu’à la date de la résiliation, via la Carte enodrive zen du Client ou depuis son smartphone, restent dues par le Client, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

7. Responsabilité

7.1. Enovos est responsable du Service enodrive zen conformément aux Conditions Générales de Vente. Outre les limitations de responsabilité prévues à l’article 10 des Conditions Générales de Vente, Enovos exclut toute responsabilité en cas de :

  • Erreur matérielle dans les informations consultables via l’Application ou la Plateforme qui dépendent des données communiquées par les différents opérateurs de charge, en particulier les prix unitaires applicables aux bornes, leur disponibilité pour effectuer une recharge et leurs caractéristiques (puissance, type de connecteurs, etc.) ;
  • Panne, dysfonctionnement ou inaccessibilité des bornes de recharge, dont le maintien en état fonctionnel et accessible relève exclusivement des opérateurs de charge ;
  • Panne, dysfonctionnement ou indisponibilité affectant le fonctionnement continu, les caractéristiques ou la qualité de l’approvisionnement en électricité, de la connexion internet et du système de communication nécessaires au processus de recharge ;
  • Dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire des services de visualisation du Plan Interactif et des données de consommation sur la Plateforme ou sur l’Application, qui dépendent de prestataires tiers ;
  • Dysfonctionnement ou dommage causé par un défaut du Véhicule Electrique ou des équipements associés, ou de leur incompatibilité avec la borne de recharge ;
  • Défaut d’assistance au numéro indiqué sur les bornes de recharge, cette assistance hotline ne faisant pas partie des prestations assurées par Enovos dans le cadre du Service et relevant exclusivement de la responsabilité des opérateurs de charge ;
  • Défaut ou insuffisance de services supplémentaires relevant de prestataires tiers.

7.2. Le Client est exclusivement et entièrement responsable de l’utilisation du Service enodrive zen et de l’intégralité de la consommation d’électricité via sa Carte enodrive zen ou sur son Compte Client via l’Application, quelles que soient les quantités d’électricité consommées et le Prix des Recharges, que la Carte ou l’Application aient été utilisées par le Client même ou par un tiers, et quel que soit le propriétaire ou l’utilisateur du Véhicule Électrique rechargé.

7.3. Par conséquent, le Client est seul responsable dans les cas ci-après :

  • en cas de consommation inhabituellement élevée ou anormale via le Service enodrive zen,
  • en cas de perte ou de vol de la Carte enodrive zen ou du smartphone avec Application enodrive zen, ou d’accès inautorisé au Compte Client, et
  • de manière générale, en cas d’utilisation abusive du Service enodrive zen, des fonctionnalités associées (Carte, Application, Plateforme) ou des bornes de recharge, y compris par un tiers à l’insu ou sans le consentement du Client.

Dans les cas mentionnés ci-dessus, le Client est dans l’obligation d’informer immédiatement Enovos dès qu’il en a connaissance. Enovos procède au Blocage du Service immédiatement à réception de la notification du Client, et dans tous les cas dès qu’Enovos détecte une des situations ci-dessus.

8. Notifications

Toute notification à Enovos dans le cadre du contrat doit être adressée àmobility@enovos.eu sinon via le helpdesk de l’Application.

9. Droit applicable et tribunal compétent

9.1. Les présentes Conditions Spécifiques de Vente sont régies par le droit luxembourgeois ou par le droit du pays dans lequel un Client consommateur a sa résidence habituelle et sont interprétés en vertu du droit luxembourgeois ou du droit de ce pays.

9.2. Si Enovos et le Client ne sont pas en mesure de régler un litige à l’amiable, Enovos et le Client acceptent de soumettre tout litige découlant de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente aux tribunaux de la ville de Luxembourg ou, si le Client est un consommateur, à la juridiction compétente en vertu des règles de compétence applicables aux consommateurs, en cas de divergence.

10. Protection des données

10.1. Enovos ou les prestataires de services mandatés collectent, traitent et utilisent les données vous concernant pour la mise en œuvre de la relation contractuelle conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (2016/679) et des autres législations nationales applicables en matière de protection des données.

10.2. Le numéro d’identification unique qui est utilisé pour vous identifier, les données personnelles et les détails des transactions peuvent être transférés à l’opérateur de la station de recharge dans le but d’initialiser les stations de recharge, de résoudre les problèmes potentiels concernant le service de recharge et la facturation. Les données personnelles, les coordonnées et les détails des transactions sont transférées à un partenaire responsable de la gestion de la plateforme ainsi que de la facturation pour le compte d’Enovos (les données de la plateforme sont stockées en EU).

10.3. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données personnelles par Enovos dans la politique de confidentialité de Enovos.

10.4. Enovos peut utiliser les données non personnelles / données personnelles anonymisées collectées dans le cadre de la fourniture du service afin

  • i. d’améliorer le service et ses autres produits et services, et
  • ii. de partager des informations statistiques avec ses partenaires de coopération.

11. Modification des Conditions Spécifiques

11.1. Les présentes Conditions Spécifiques peuvent être modifiées à tout moment par Enovos. Le Client en sera préalablement notifié par email ou dans l’ Application. Toute nouvelle version des Conditions Spécifiques est en outre consultable à tout moment sur le site enodrive.lu. Le Client devra accepter les nouvelles Conditions Spécifiques afin de continuer à bénéficier du Service enodrive zen à compter de leur date d’entrée en application. A défaut il aura la faculté résilier le présent contrat sans préavis en demandant par écrit la suppression de son Compte Client.

12. Déchets EEE

Compte tenu des obligations de gestion des déchets applicables aux émetteurs d’équipements électriques et électroniques (« EEE »), le Client remet la carte enodrive zen à Enovos en fin d’utilisation ou en dispose de manière à en permettre le recyclage.