Le présent document constitue les conditions spécifiques de vente en vertu desquelles Enovos Luxembourg SA, société luxembourgeoise avec siège social au 2 Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 44.683 (« Enovos ») vend son service « enodrive go » aux clients. En achetant un service enodrive go, les clients acceptent les conditions spécifiques de vente actuelles qui font partie intégrante du contrat d’achat concernant le service enodrive go. Dans le cadre du contrat, Enovos agit en tant que fournisseur de service de charge au sens de l’article 1er d) du règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

1. Définitions

1.1. « Chargy » est le nom d’un réseau de 800 stations de recharge publiques, y compris une plate-forme informatique au Luxembourg, à être mis en place jusqu’en 2020. Les points de recharge de Chargy sont identifiées via le logo « Chargy ». Veuillez trouver plus d’informations sous https://chargy.lu/.
1.2. « Chargy OK » est le nom d’une infrastructure de recharge supplémentaire dans la plate-forme informatique Chargy. Les points de chargement Chargy OK sont identifiées via le logo « Chargy OK ». Veuillez trouver plus d’informations sous: https://chargy.lu/fr/entreprises/
1.3 La mKaart Chargy du « Verkeiersbond » offre un accès à tous les services de mobilité au Luxembourg. Elle permet au client d’activer différents services sur une carte unique, de choisir librement les services à ajouter et d’accéder à d’autres services de mobilité tels que l’accès à la bicyclette mBox de Verkéiersverbond, l’accès à P & R ou aux stations de recharge de Chargy.
1.4. « Véhicule électrique » désigne tout véhicule électrique ou électrique hybride.
1.5. « Période de validité » est la durée de validité maximale des services comme décrits dans la section 3.1.

2. Description du service enodrive go

2.1. Enodrive go est un service prépayé permettant à son propriétaire de charger de l’électricité dans son véhicule électrique à un tarif Enovos prédéfini et à tous les points de recharge Chargy et Chargy OK dans le Grand-Duché de Luxembourg.
2.2. Les services enodrive go peuvent être achetés avec une charge mKaart Chargy ou greffés directement sur la mKaart ou mKaart Chargy existante d’un client.
2.3. Le service enodrive go contient une quantité de kWh qui peut être consommée par le client à tous les points de charge Chargy et Chargy OK dans le Grand-Duché de Luxembourg.
2.4. Sous certaines conditions et à des coûts supplémentaires, il est possible d’ajouter des droits d’accès supplémentaires à une infrastructure de recharge distincte à la mKaart Chargy avec les services enodrive go. L’infrastructure de recharge doit répondre à certaines exigences techniques et Enovos doit communiquer avec le propriétaire de l’infrastructure distincte. Si le client souhaitait ajouter un point de recharge supplémentaire spécifique au service enodrive go, il devra contacter Enovos à l’adresse: Ecomobility@enovos.eu.
2.5. Après avoir acheté un service enodrive go en combinaison avec une mKaart Chargy, il est possible d’acheter des billets de transport avec l’autorité de transport luxembourgeoise. Veuillez trouver plus d’informations sous: https://www.mobiliteit.lu/se-deplacer/titres-de-transport/mkaart.
2.6. Les emplacements de tous les points de recharge Chargy et Chargy OK jusqu’en 2020 peuvent être consultés sous www.chargy.lu.

3.Validité du service d’enodrive go et changement de service

3.1. Le service enodrive go est valable jusqu’au 31.12.2022 (« Période de Validité »).
3.2. Il est possible de changer du service enodrive go vers un service enodrive zen selon les plus récentes conditions spécifiques de vente du service enodrive zen. Le crédit en kWh inutilisé encore disponible pour le service enodrive go au moment de la mise à niveau sera toutefois perdu pour des raisons techniques et Enovos encourage donc les clients à utiliser leurs crédits en kWh enodrive go en totalité avant le changement du service.

4. Responsabilité

4.1. Enovos ne fournit que le service de recharge enodrive go mais n’est pas responsable de l’infrastructure de chargement Chargy ou Chargy OK. Le client doit contacter Chargy s’il a des problèmes avec l’infrastructure de chargement Chargy ou Chargy OK. L’assistance téléphonique directe du réseau Chargy n’est pas couverte par la hotline d’Enovos. Le numéro de téléphone de Chargy peut être trouvé sur les points de recharge concernés. Les services de Chargy, les coordonnées et les informations supplémentaires sur Chargy peuvent également être consultés sur le site web de Chargy (www.chargy.lu).
4.2. Enovos n’est pas responsable de la disponibilité des points de recharge Chargy et Chargy OK.

4.3. Enovos, en tant que fournisseur de service de charge, n’est pas responsable des caractéristiques de l’électricité disponible aux points de charge Chargy et Chargy OK.

4.4. Enovos n’est pas responsable en ce qui concerne les services tiers supplémentaires ajoutés à la mKaart Chargy.
4.5. Enovos n’est pas responsable en cas de perte ou de vol de la mKaart Chargy. Le client a l’obligation d’informer immédiatement Enovos de toute perte ou vol de la carte et la carte sera bloquée de suite. Le client peut acheter une nouvelle carte, mais le crédit de la carte perdue ne sera ni remboursé ni transféré sur la nouvelle carte.
4.6. Le client est juridiquement responsable en cas de mauvaise utilisation ou utilisation incorrecte des services enodrive go et de la mKaart Chargy associée.

5. Droit applicable et compétence

5.1. Ces conditions spécifiques de vente sont régies et interprétées conformément à la loi luxembourgeoise ou la loi du pays où un client consommateur a sa résidence habituelle.

5.2. Si Enovos et le client ne parviennent pas à un règlement à l’amiable d’un différend, ils acceptent de soumettre les différends découlant de la conclusion, de la rédaction, de l’exécution ou de la résiliation de ces conditions spécifiques de vente aux tribunaux de la ville de Luxembourg, ou, dans le cas d’un client consommateur, au forum de la juridiction compétente conformément aux règles applicables en matière de compétence judiciaire différentes pour un consommateur.